CSS : E REMY MARTIN & Co

Le CLIC de la société CLS REMY COINTREAU a été crée par arrêté préfectoral du 17 octobre 2006 modifié les 6 décembre 2006, 13 octobre 2008, 9 décembre 2008 et 12 février 2009.

Les membres du CLIC se sont réunis, pour la première fois, le 14 mars 2007. Lors de cette réunion, le président du CLIC a été nommé, des informations générales concernant les PPRT ont été données et les bilans annuels au titre de l'inspection des installations classées et de l'entreprise ont été commentés.

L'ordre du jour de la deuxième réunion, du 23 octobre 2008 portait notamment sur les modalités d'association et de concertation dans le cadre du PPRT.

La réunion du 18 novembre 2009, avait pour objectif de présenter les conclusions de l'étude de dangers de l'établissement REMY COINTREAU, le périmètre d'étude du PPRT et les bilans annuels de l'inspection des installations classées et de l'exploitant.

Lors de la réunion du 27 novembre 2010, un point sur l'état d'avancement du PPRT a été réalisé. Les bilans de l'inspection des installations classées et de l'exploitant ont été présentés.

Lors de la réunion du 13 avril 2011,  les membres du CLIC ont rendu un avis favorable à l'unanimité pour le projet de PPRT qui leur a été présenté.

 

DOCUMENTS

Les documents suivants, reltifs à la création puis aux réunions des Commissions de Suivi de Site, sont accessibles par un simple clic (dans la colonne "Fichiers joints") :

Documents
Document Fichiers joints Date Mise en ligne Commentaires
Arrêté Modificatif Remy_cointreauarrete_clic_modificatif_06_12_06.pdf (34ko)
remy-cointreau_arrete_clic_modificatif_09_12_08.pdf (90ko)
remy-cointreau_arrete_clic_modificatif_13_10_08.pdf (118ko)
remy-cointreau_arrete_clic_modificatif_16_02_09.pdf (74ko)
r_cointreau__10_08_10_a.pdf (144ko)
06/12/2006 13/09/2010 arrêtés modifiant l'arrêté prefectoral de constitution du CLIC
Arrêté de constitution CLIC Remy_COINTREAU_arrete_CLIC-17-10-06.pdf (140ko)
17/10/2006 30/04/2010

Localisation des établissements sur la carte