CSS : JOUFFRAY DRILLAUD

Suite au décret du 7 février 2012 créant les CSS en lieu et place des CLIC, la Commission de suivi de site Jouffray-Drillaud a été créée par arrêté préfectoral du 3 décembre 2014 modifié les 11 mai et 3 novembre 2015.

La commission s'est réunie le 29 septembre 2015.

DOCUMENTS

Les documents suivants, reltifs à la création puis aux réunions des Commissions de Suivi de Site, sont accessibles par un simple clic (dans la colonne "Fichiers joints") :

Documents
Document Fichiers joints Date Mise en ligne Commentaires
Arrêté Modificatif AP_2015_249.PDF (109ko)
03/11/2015 05/11/2015
Comptes rendus (avec PJ) JD_reunion_29_09_2015_cr.pdf (296ko)
Bilan_IIC_JD_CSS_2015.pdf (585ko)
29/09/2015 03/11/2015 réunion CSS du 29 septembre 2015
Arrêté Modificatif AP_2015_101.pdf (616ko)
11/05/2015 27/05/2015 modification arrêté CSS du 3 12 2014
arrêté de constitution CSS AP_2014_255.pdf (720ko)
03/12/2014 08/12/2014 création de la CSS Jouffray-Drillaud

Localisation des établissements sur la carte