CSS : ORECO

La Commission de Suivi de Site (CSS) pour le stockage d'eaux de vie de Cognac exploité par la société ORECO a été créée par arrêté préfectoral du 24 janvier 2013.

DOCUMENTS

Les documents suivants, reltifs à la création puis aux réunions des Commissions de Suivi de Site, sont accessibles par un simple clic (dans la colonne "Fichiers joints") :

Documents
Document Fichiers joints Date Mise en ligne Commentaires
arrêté de constitution CSS oreco_24_01_2013_a.pdf
24/01/2013