CSS : PICOTY CHASSENEUIL

Le CLIC de PICOTY a été créé par arrêté préfectoral le 06 avril 2007 modifié le 6 octobre 2008. L'arrêté préfectoral du 2 janvier 2008 nomme le président du CLIC. Les membres du CLIC ont été renouvellés par arrêté du 3 mai 2010.

La première reunion a eu lieu le 14 décembre 2007 : après nomination du président du CLIC, la démarche d'élaboration du PPRT, la présentation de l'établissement PICOTY et le bilan de l'inspection des installations classées ont été présentés.

Les membres du CLIC se sont réunis le 4 novembre 2008 pour désigner les membres représentant le CLIC lors des réunions d'association. Les services de l'Etat ont présenté les modalités de concertation et d'association du PPRT.

Les membres du CLIC se sont réunis le 7 juin 2010 pour exprimer l'avis du CLIC sur le projet de PPRT.

L'arrêté préfectoral du 3 décembre 2014 constitue le cadre de fonctionnement de la Commission de suivi de site (CSS) qui se substitue au CLIC.

DOCUMENTS

Les documents suivants, reltifs à la création puis aux réunions des Commissions de Suivi de Site, sont accessibles par un simple clic (dans la colonne "Fichiers joints") :

Documents
Document Fichiers joints Date Mise en ligne Commentaires
Comptes rendus (avec PJ) BilanIIC_PICOTY86_CSS_2015.pdf (610ko)
Compte_rendu_CSS.pdf (377ko)
25/09/2015 21/01/2016 Reunion CSS
Arrêté Modificatif 2015_11_16_APC_bureau_CSS_PICOTY_86.pdf (122ko)
16/11/2015 17/12/2015 Composition du bureau CSS
20150511_modif_AP_CSS_PICOTY86.pdf (503ko)
11/05/2015 27/05/2015 Modification collège "Elus collectivités"
arrêté de constitution CSS AP_CSS_PICOTY86_2014-254.pdf (922ko)
03/12/2014 10/12/2014 Remplacement du CLIC par la CSS

Localisation des établissements sur la carte