CSS : SIGAP OUEST

Suite à l'arrêté préfectoral du 12 septembre 2013, la Commission de Suivi de Site (CSS) s'est réunie le 21 mars 2014. Au cours de cette réunion, les points suivants ont été examinés :

- installation de la commission, fonctionnement et désignation des membres du bureau, désignation d'un président de la CSS,

- présentation des nouvelles mesures de maitrise des risques proposées par SIGAP OUEST et de l'actualisation de l'étude de dangers,

- poursuite de l'élaboration du PPRT,

- bilans de l'exploitant et de l'inspection des installations classées.

La CSS s'est réunie à nouveau le 6 novembre 2014 afin d'examiner le projet de PPRT Sigap-Ouest et de solliciter l'avis des membres de la commission. Un avis favorable a été exprimé sur ce projet.

La CSS Sigap Ouest doit se réunir le 14 juin 2017.

DOCUMENTS

Les documents suivants, reltifs à la création puis aux réunions des Commissions de Suivi de Site, sont accessibles par un simple clic (dans la colonne "Fichiers joints") :

Documents
Document Fichiers joints Date Mise en ligne Commentaires
Comptes rendus (avec PJ) Bilan_IIC_sigap_ouest_CSS_2017.pdf (505ko)
CSS_Niort_2017.pdf (1454ko)
css_sigap_mesures_foncieres.pdf (449ko)
14/06/2017 17/05/2017 réunion du 14 juin 2017
CSS_sigap_ouest_14_mars_2016_CR.pdf (3694ko)
CSS_Niort_2016.pdf (1267ko)
Bilan_IIC_sigap_ouest_CSS_2016.pdf (577ko)
160314_css_pprt_sigap.pdf (463ko)
14/02/2016 06/04/2016 compte rendu réunion CSS du 14 mars 2016
arrêté de constitution CSS ap_12_09_2013_css_sigap.pdf (1975ko)
AP_02_10_2014_css_sigap.PDF (225ko)
AP_08_12_2014_css_sigap.PDF (2344ko)
ap_mod_sigap_16_juin_2015.pdf (276ko)
08/12/2014 05/02/2015 création de la commission de suivi de site

Localisation des établissements sur la carte