CSS : SIGAP OUEST

La Commission de Suivi de Site (CSS) s'est réunie le 21 mars 2014. Au cours de cette réunion, les points suivants ont été examinés :

- installation de la commission, fonctionnement et désignation des membres du bureau, désignation d'un président de la CSS,

- présentation des nouvelles mesures de maitrise des risques proposées par SIGAP OUEST et de l'actualisation de l'étude de dangers,

- poursuite de l'élaboration du PPRT,

- bilans de l'exploitant et de l'inspection des installations classées.

La CSS s'est réunie à nouveau le 6 novembre 2014 afin d'examiner le projet de PPRT Sigap-Ouest et de solliciter l'avis des membres de la commission. Un avis favorable a été exprimé sur ce projet.

La CSS Sigap Ouest s'est réunie le 14 juin 2017.

L'AP du 10 août 2017 consolide les différentes modifications intervenues dans le fonctionnement de la CSS depuis la création actée le 8 décembre 2014.

DOCUMENTS

Les documents suivants, reltifs à la création puis aux réunions des Commissions de Suivi de Site, sont accessibles par un simple clic (dans la colonne "Fichiers joints") :

Documents
Document Fichiers joints Date Mise en ligne Commentaires
arrêté de constitution CSS ap_css_sigap_10_08_2017.pdf (1983ko)
10/08/2017 18/08/2017
Comptes rendus (avec PJ) cr_css_sigap_2017.pdf (2999ko)
Bilan_IIC_sigap_ouest_CSS_2017.pdf (505ko)
CSS_Niort_2017.pdf (1454ko)
css_sigap_mesures_foncieres.pdf (449ko)
14/06/2017 18/08/2017 réunion du 14 juin 2017
CSS_sigap_ouest_14_mars_2016_CR.pdf (3694ko)
CSS_Niort_2016.pdf (1267ko)
Bilan_IIC_sigap_ouest_CSS_2016.pdf (577ko)
160314_css_pprt_sigap.pdf (463ko)
14/02/2016 06/04/2016 compte rendu réunion CSS du 14 mars 2016

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