CSS : SIMAFEX

La commission de suivi de site (CSS) créée par arrêté préfectoral le 13 août 2013 remplace le comité local d'information et de concertation (CLIC).

La commission s'est réunie le 18 octobre 2013. Au cours de cette séance, le président a été élu (Mme. La Préfète), les membres du bureau ont été désignés et les bilans de l'inspection des installations classées et de l'exploitant ont été présentés.

Les membres de la CSS se sont réunis en dernier lieu le 9 juin 2016. Les bilans de l'inspection des installations classées et de l'exploitant ont été présentés.

DOCUMENTS

Les documents suivants, reltifs à la création puis aux réunions des Commissions de Suivi de Site, sont accessibles par un simple clic (dans la colonne "Fichiers joints") :

Documents
Document Fichiers joints Date Mise en ligne Commentaires
Comptes rendus (avec PJ) BilanIIC_SIMAFEX_CSS_2016.pdf (531ko)
CR_CSS_Simafex_2016.pdf (5403ko)
09/06/2016 20/09/2016 Réunion CSS du 9 juin 2016
CR_CSS_Simafex_2015.pdf (3009ko)
BilanIIC_SIMAFEX_CSS_26_06_2015.pdf (590ko)
26/06/2015 30/06/2015 Réunion CSS du 26 juin 2015
Autres AP_composition_bureau_CSS_06_06_2014.pdf (519ko)
06/06/2014 04/07/2014 Arrêté composition bureau CSS
arrêté de constitution CSS AP_CSS_SIMAFEX_13_08_2013.pdf (2238ko)
AP_modif_CSS_SIMAFEX_06_06_2014.pdf (1078ko)
ap_modif_CSS_SIMAFEX_13_05_2015.pdf (181ko)
AP_modif_CSS_SIMAFEX_21_09_2016.pdf (176ko)
13/08/2013 05/09/2013 Arrêté de création de la CSS

Localisation des établissements sur la carte