PPRT : ANTARGAZ

Après instruction de l'étude de dangers de l'établissement Antargaz par les services de l'administration, Monsieur le préfet de La Charente a signé le 18 décembre 2009 l'arrêté préfectoral de prescription du PPRT d'Antargaz. Cet arrêté a été prolongé par arrêté préfectoral du 16 juin 2011.

Suite aux réunions des personnes et organismes associés qui se sont déroulées en 2010 et 2011, le projet de PPRT a été présenté à la population lors d'une réunion publique tenue le 23 février 2012 à Gimeux.

Le projet de PPRT a été adressé pour avis aux personnes et organismes associés par lettre du 28 mars 2012. Les POA ont eu deux mois pour formuler leur avis.

Suite à l'avis des POA, le bilan de la concertation a été établi et joint au dossier pour l'enquête publique.

L'enquête publique a eu lieu du 20 septembre au 22 octobre 2012. Le commissaire enquêteur a rendu ses conclusions et avis le 14 novembre 2012. 

Suite au rapport DDT/DREAL rappelant l'intégralité de la procédure, l'avis des POA consultés et l'enquête publique, l'arrêté du 10 décembre 2012 a approuvé le PPRT ANTARGAZ.

DOCUMENTS

Les documents suivants, accessibles par un simple clic, sont également disponibles en mairie. Vous pouvez faire part de vos observations durant la phase de concertation, soit sur le registre en Mairie, soit en utilisant le formulaire suivant (les remarques faites dans ce cadre alimenteront le bilan sur la concertation mais ne feront pas l'objet de réponses individuelles, elles devront être renouvelées durant l'enquête publique pour être officiellement examinées par le commissaire enquêteur) :

Documents
Document Fichiers joints Date Mise en ligne Commentaires
RECOMMANDATIONS approuvées 8_-_recommandations_web.pdf (148ko)
10/12/2012 26/12/2012
REGLEMENT Approuvé 7_-_reglement_web.pdf (177ko)
7_bis_-_annexe_reglement_-_carto_objectifs_web.pdf (882ko)
10/12/2012 26/12/2012
ZONAGE reglementaire approuvé 6_-_plan_de_zonage_reglementaire_web.pdf (567ko)
10/12/2012 26/12/2012
Arrêté d'approbation 1_-_page_de_garde_dossier_web.pdf (63ko)
2_-_page_de_garde_arrete_web.pdf (17ko)
3_-_arrete_d_approbation_web.pdf (451ko)
10/12/2012 21/12/2012 approbation du plan

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