PPRT : BUTAGAZ

Le PPRT BUTAGAZ au Douhet a été prescrit le 31 décembre 2008 et son délai prolongé par arrêté du 30 juin 2010. La première réunion des personnes et organismes associés a eu lieu le 12 février 2010. La seconde réunion a eu lieu le 2 avril 2010. Une réunion publique s'est tenue le 01 juin 2010 à 19h00 à la mairie du Douhet. 

Dans le cadre de l'élaboration du PPRT, des études complémentaires sont actuellement réalisées par le bureau d'étude TECHNIP. Il s'agit de réaliser le diagnostic de la vulnérabilité pour 8 habitations situées à proximité du site BUTAGAZ. Le choix des habitations a été décidé lors de la dernière réunion des personnes et organismes associés du 2 avril 2010 et présenté lors de la réunion publique du 01 juin 2010. 

Suite à la réunion des personnes et organismes associés tenue le 2 février 2011 au cours de laquelle ont été présentés les résultats des études de vulnérabilité et deux possibilités de zonage règlementaire, les personnes et organismes associés se réuniront à nouveau le 9 mars 2011 afin de préciser leurs choix pour les projets à retenir  en ce qui concerne le zonage règlementaire, le règlement et les mesures de protection des populations.

Au cours de la réunion des POA du 9 mars 2011, il a été proposé de prescrire pour le bâti existant dans les différentes zones comportant des habitations. Les propositions de règlementation zone par zone ont également été débattues.

Le projet de zonage règlementaire et le règlement associé ont été présentés à la population au cours de la seconde réunion publique qui a eu lieu le 22 juin 2011.

La consultation des personnes et organismes associés d'une période de deux mois s'est terminée courant septembre 2011.

L'enquête publique a eu lieu du 18 octobre au 19 novembre 2011. Le commissaire-enquêteur a formulé un avis favorable le 13 décembre 2011.

L'arrêté d'approbation du PPRT BUTAGAZ a été signé le 23 décembre 2011.

DOCUMENTS

Les documents suivants, accessibles par un simple clic, sont également disponibles en mairie. Vous pouvez faire part de vos observations durant la phase de concertation, soit sur le registre en Mairie, soit en utilisant le formulaire suivant (les remarques faites dans ce cadre alimenteront le bilan sur la concertation mais ne feront pas l'objet de réponses individuelles, elles devront être renouvelées durant l'enquête publique pour être officiellement examinées par le commissaire enquêteur) :

Documents
Document Fichiers joints Date Mise en ligne Commentaires
RECOMMANDATIONS approuvées CAHIER_DES_RECOMMANDATIONS.pdf (854ko)
23/12/2011 27/01/2012
REGLEMENT Approuvé BUTAGAZ_reglement_signe.pdf (2599ko)
23/12/2011 27/01/2012
ZONAGE reglementaire approuvé CARTE_ZONAGE_REGLEMENTAIRE.pdf (1403ko)
23/11/2011 27/01/2012
Arrêté d'approbation approbation_PPRT_butagaz_23_12_2011.pdf (215ko)
23/12/2011 09/01/2012

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