PPRT : DE SANGOSSE

Prescrit par arrêté préfectoral du 10 juin 2008, le PPRT DE SANGOSSE a été approuvé par arrêté du 7 décembre 2009 au terme de la procédure qui a notamment compris:

  • une association des personnes et organismes associés,
  • une concertation et notamment la tenue d'une réunion publique,
  • une enquête publique.

DOCUMENTS

Les documents suivants, accessibles par un simple clic, sont également disponibles en mairie. Vous pouvez faire part de vos observations durant la phase de concertation, soit sur le registre en Mairie, soit en utilisant le formulaire suivant (les remarques faites dans ce cadre alimenteront le bilan sur la concertation mais ne feront pas l'objet de réponses individuelles, elles devront être renouvelées durant l'enquête publique pour être officiellement examinées par le commissaire enquêteur) :

Documents
Document Fichiers joints Date Mise en ligne Commentaires
ZONAGE reglementaire approuvé de-sangosse_zonage-reglementaire-PPRT.pdf (276ko)
07/12/2009 22/04/2010
REGLEMENT Approuvé de-sangosse_reglement-approuve-PPRT.pdf (242ko)
07/12/2009 22/04/2010
Arrêté d'approbation de_sangosse-PPRT_07-12-09_a-approbation.pdf (173ko)
07/12/2009 22/04/2010

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