PPRT : E REMY MARTIN & Co

Le PPRT de CLS REMY COINTREAU a été prescrit par arrêté préfectoral le 31 décembre 2009. Deux réunions des personnes et organismes associés ont eu lieu les 20 avril  et 26 novembre 2010.

Dans le cadre de l'élaboration du PPRT, des études complémentaires ont été réalisées par le bureau d'études Technip. Il s'agissait d'effectuer un diagnostic de la vulnérabilité des bâtiments situés à proximité su site de Remy Cointreau. Le choix des bâtiments a été décidé lors de la dernière réunion des personnes et organismes associés, le 20 avril 2010.

Dans le cadre de la concertation, une réunion publique a eu lieu le jeudi 10 février 2011 à 18h à la salle des fêtes de la commune de Merpins.

Lors de la réunion du 13 avril 2011,  les membres du CLIC ont rendu un avis favorable à l'unanimité pour le projet de PPRT qui leur a été présenté.

La consultation des personnes et organismes associés s'est déroulée sur une période de 2 mois à compter du 16 juin 2011.

L'enquête publique s'est déroulée du 3 novembre au 5 décembre 2011. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable le 14 décembre 2011.

Le PPRT a été approuvé par arrêté préfectoral le 5 janvier 2012.

DOCUMENTS

Les documents suivants, accessibles par un simple clic, sont également disponibles en mairie. Vous pouvez faire part de vos observations durant la phase de concertation, soit sur le registre en Mairie, soit en utilisant le formulaire suivant (les remarques faites dans ce cadre alimenteront le bilan sur la concertation mais ne feront pas l'objet de réponses individuelles, elles devront être renouvelées durant l'enquête publique pour être officiellement examinées par le commissaire enquêteur) :

Documents
Document Fichiers joints Date Mise en ligne Commentaires
RECOMMANDATIONS approuvées remy_martin_cahier_recommandations_approuve.pdf (172ko)
05/01/2012 13/02/2012
ZONAGE reglementaire approuvé remy_martin_zonage_reglementaire_approuve.pdf (922ko)
05/01/2012 13/02/2012
REGLEMENT Approuvé remy_martin_reglement_approuve.pdf (210ko)
remy_martin_annexe_reglt_carte_obj_performance_approuve.pdf (940ko)
05/01/2012 13/02/2012
Arrêté d'approbation remy_martin_arrete_approbation_signe.pdf (595ko)
05/01/2012 13/02/2012

Commentaires

Code Anti Spam

Localisation des établissements sur la carte