PPRT : EXPLOSIFS SEVRES ATLANTIQUE

Suite à la validation de l'étude de dangers, Le PPRT ESA a été prescrit le 20 octobre 2009. La présentation des modalités d'association et de concertation ont été rappelées lors du CLIC qui s'est tenu le 27 avril 2010.

A l'issue des deux réunions d'association qui ont eu lieu les 25 juin et 22 septembre 2010, les services de la DDT et de la DREAL ont préparé le projet de PPRT. Ce projet de PPRT a été soumis depuis le 23 novembre 2010 à l'avis des personnes et organismes associés qui doivent se prononcer dans un délai de deux mois.

Dans le cadre de la concertation  une réunion publique a été organisée le 14 décembre 2010 en soirée à Thénezay, puis une enquête publique du 2 mai au 3 juin 2011.

 

L'arrêté d'approbation de l'établissement EXPLOSIFS SEVRES ATLANTIQUE sur les communes de THENEZAY et de LA FERRIERE EN PARTHENAY a été signé le 5 août 2011.

 

DOCUMENTS

Les documents suivants, accessibles par un simple clic, sont également disponibles en mairie. Vous pouvez faire part de vos observations durant la phase de concertation, soit sur le registre en Mairie, soit en utilisant le formulaire suivant (les remarques faites dans ce cadre alimenteront le bilan sur la concertation mais ne feront pas l'objet de réponses individuelles, elles devront être renouvelées durant l'enquête publique pour être officiellement examinées par le commissaire enquêteur) :

Documents
Document Fichiers joints Date Mise en ligne Commentaires
ZONAGE reglementaire approuvé 10_enveloppes_surpression_01.pdf (1736ko)
2-2_zonage_reglementaire_01.pdf (2348ko)
05/08/2011 15/09/2011
REGLEMENT Approuvé PPRT_ESA_reglement_01.pdf (181ko)
05/08/2011 15/09/2011
Arrêté d'approbation ESA_AP_approbation.pdf (123ko)
05/08/2011 13/09/2011

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