PPRT : GRATECAP Services

le PPRT de GRATECAP a été prescrit par arrêté du 15 avril 2009.

Suite au CLIC tenu le 23 novembre 2009, la phase de stratégie du PPRT a été menée lors des réunions des Personnes et organismes associés tenues les 10 décembre 2009 et 22 février 2010. ces réunions ont permis d'élaborer un projet de règlement zone par zone dans le périmètre d'exposition aux risques.

Dans le cadre de la concertation une réunion publique a eu lieu le 27 mai 2010 à 18h00 à La salle des fêtes de la Pallice boulevard Emile DELMAS à La Rochelle.

les personnes et organismes associés ont reçu par courrier du 27 juillet 2010 le projet de PPRT qui est soumis à leur avis dans un délai de 2 mois.

L'enquête publique a eu lieu du 22 novembre au 24 décembre 2010. Le commaissaire enquêteur a tenu des permanences à la mairie de La Rochelle et à la mairie annexe de Laleu conformément aux dispositions arrêtées par l'arrêté d'enquête publique du 4 novembre 2010.

L'arrêté d'approbation du PPRT de GRATECAP a été signé par le Préfet le 29 mars 2011.

DOCUMENTS

Les documents suivants, accessibles par un simple clic, sont également disponibles en mairie. Vous pouvez faire part de vos observations durant la phase de concertation, soit sur le registre en Mairie, soit en utilisant le formulaire suivant (les remarques faites dans ce cadre alimenteront le bilan sur la concertation mais ne feront pas l'objet de réponses individuelles, elles devront être renouvelées durant l'enquête publique pour être officiellement examinées par le commissaire enquêteur) :

Documents
Document Fichiers joints Date Mise en ligne Commentaires
ZONAGE reglementaire approuvé zonage_approuve.pdf (268ko)
29/03/2011 15/04/2011
REGLEMENT Approuvé reglement_approuve_01.pdf (454ko)
29/03/2011 15/04/2011
Arrêté d'approbation approbation_gratecap_29_03_2011_a.pdf (156ko)
29/03/2011 15/04/2011

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