PPRT : JAS HENNESSY

Le PPRT de JAS HENNESSY a été prescrit le 23 décembre 2009 par arrêté préfectoral. Les réunions des personnes et organismes associés ont eu lieu les 20 avril, 8 juillet et 8 septembre 2010.

Dans le cadre de la concertation, une réunion publique a été organisée le jeudi 8 juillet 2010.

L'enquête publique s'est déroulée du 18 avril au 20 mai 2011. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable le 6 juin 2011.

Le PPRT a été approuvé par arrêté préfectoral du 28 juillet 2011.

 

DOCUMENTS

Les documents suivants, accessibles par un simple clic, sont également disponibles en mairie. Vous pouvez faire part de vos observations durant la phase de concertation, soit sur le registre en Mairie, soit en utilisant le formulaire suivant (les remarques faites dans ce cadre alimenteront le bilan sur la concertation mais ne feront pas l'objet de réponses individuelles, elles devront être renouvelées durant l'enquête publique pour être officiellement examinées par le commissaire enquêteur) :

Documents
Document Fichiers joints Date Mise en ligne Commentaires
REGLEMENT Approuvé 3-_reglementPPRT_Hennessy.pdf (167ko)
28/07/2011 21/09/2011
ZONAGE reglementaire approuvé 2-_plan_zonage_reglementairePPRT_Hennessy.pdf (2169ko)
28/07/2011 21/09/2011
Arrêté d'approbation 2011_07_28_Ap_approbation.pdf (661ko)
28/07/2011 20/09/2011

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