PPRT : JOUFFRAY DRILLAUD

le PPRT de JOUFFRAY-DRILLAUD a été prescrit par arrêté du 02 juillet 2009.

Suite au CLIC tenu en 2009, la phase de stratégie du PPRT va être lancée en 2010 dans le but d'élaborer un projet de règlement dans le périmètre d'exposition aux risques limité à l'emprise de l'établissement.

Les réunions d'association se sont déroulées les 27 octobre et 10 décembre 2010.

L'arrêté de prescription a été prolongé par arrêté préfectoral du 17 décembre 2010.

les personnes et organismes associés ont deux mois pour se prononcer sur le projet de PPRT qui leur a été adressé le 2 mai 2011.

Une réunion publique a eu lieu le 7 juin 2011 à 18h30 à la salle du foyer à Cissé.

le bilan de la concertation a été adressé aux personnes et organismes associés le 16 août 2011

L'arrêté de prescription du PPRT a été prolongé jusqu'au 31 mars 2012 par arrêté du 28 septembre 2011.

L'enquête publique a été réalisée du 7 novembre au 9 décembre 2011.

Le commissaire enqueteur a formulé un avis favorable le 20 décembre 2011.

L'arrêté d'approbation a été signé le 20 janvier 2012 par le Préfet de la Vienne.

DOCUMENTS

Les documents suivants, accessibles par un simple clic, sont également disponibles en mairie. Vous pouvez faire part de vos observations durant la phase de concertation, soit sur le registre en Mairie, soit en utilisant le formulaire suivant (les remarques faites dans ce cadre alimenteront le bilan sur la concertation mais ne feront pas l'objet de réponses individuelles, elles devront être renouvelées durant l'enquête publique pour être officiellement examinées par le commissaire enquêteur) :

Documents
Document Fichiers joints Date Mise en ligne Commentaires
ZONAGE reglementaire approuvé pprt_jouffray__drillaud_zonage_reglementaire.pdf (113ko)
zONAGE_URBApdf.pdf (493ko)
20/12/2012 31/01/2012
REGLEMENT Approuvé pprt_jouffray__drillaud_reglement.pdf (223ko)
20/01/2012 31/01/2012
Arrêté d'approbation jouffray_drillaud_approbation_ap.pdf (1293ko)
20/01/2012 31/01/2012

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