PPRT : PICOTY CHASSENEUIL

Le PPRT de l'établissement PICOTY à Chasseneuil du Poitou a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 23 mars 2011, au terme de l'enquête publique ponctuée par un avis favorable du commissaire enquêteur.

DOCUMENTS

Les documents suivants, accessibles par un simple clic, sont également disponibles en mairie. Vous pouvez faire part de vos observations durant la phase de concertation, soit sur le registre en Mairie, soit en utilisant le formulaire suivant (les remarques faites dans ce cadre alimenteront le bilan sur la concertation mais ne feront pas l'objet de réponses individuelles, elles devront être renouvelées durant l'enquête publique pour être officiellement examinées par le commissaire enquêteur) :

Documents
Document Fichiers joints Date Mise en ligne Commentaires
ZONAGE reglementaire approuvé 03_Zonage_Reglementaire_2.pdf (3894ko)
23/03/2011 09/05/2011
REGLEMENT Approuvé 02_picoty_reglementV2.pdf (220ko)
23/03/2011 09/05/2011
Arrêté d'approbation AP_23_03_2011_appro_PPRT_PICOTY86.pdf (204ko)
23/03/2011 05/05/2011

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