PPRT : PICOTY - SDLP

Le PPRT de PICOTY/SDLP a été prescrit le 10 septembre 2008 et a été prolongé par arrêté préfectoral le 10 mars 2010. La première réunion des personnes et organismes associés a eu lieu le 5 mai 2009 Une seconde réunion a eu lieu le 16 avril 2010.

Dans le cadre de la concertation, la première réunion publique a été organisée le jeudi 15 juin 2010.

Dans le cadre de l'élaboration du PPRT, des études complémentaires ont été réalisées par le bureau d'étude Efectis France pour déterminer la vulnérabilité des activités et des habitations situées à proximité des dépôts pétroliers.

Une étude complémentaire de réduction du risque à la source a été réalisée par l'INERIS. Les résultats de cette étude ont été présentés le 27 juin 2012 au cours d'une réunion publique.

Une réunion des personnes et organismes associés a eu lieu le 27 mai 2013. La prochaine est programmée le 10 juin.

Une réunion publique s'est tenue le 25 juin 2013.

Le projet de PPRT a été transmis pour avis aux POA par courrier daté du 19 juin 2013.

L'enquête publique s'est déroulée du 30 septembre au 31 octobre 2013.

La commission d'enquête a rendu un avis favorable à l'unanimité dans son rapport daté du 29 novembre 2013.

Le PPRT a été approuvé par arrêté préfectoral du 26 décembre 2013.

DOCUMENTS

Les documents suivants, accessibles par un simple clic, sont également disponibles en mairie. Vous pouvez faire part de vos observations durant la phase de concertation, soit sur le registre en Mairie, soit en utilisant le formulaire suivant (les remarques faites dans ce cadre alimenteront le bilan sur la concertation mais ne feront pas l'objet de réponses individuelles, elles devront être renouvelées durant l'enquête publique pour être officiellement examinées par le commissaire enquêteur) :

Documents
Document Fichiers joints Date Mise en ligne Commentaires
Arrêté d'approbation AP_approbation_PPRT_Picoty_SDLP_signe.pdf (277ko)
26/12/2013 10/01/2014
RECOMMANDATIONS approuvées Recommandations_picoty_sdlp_def_signe.pdf (359ko)
26/12/2013 10/01/2014
REGLEMENT Approuvé Reglement_PPRT_picoty_sdlp_def_signe.pdf (592ko)
reglement_PPRT_annexes_picoty_sdlp_def_signe.pdf (2493ko)
26/12/2013 10/01/2014
ZONAGE reglementaire approuvé zonage_reglementaire_signe.pdf (390ko)
26/12/2013 10/01/2014

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