PPRT : RHODIA OPERATIONS LA ROCHELLE

Le PPRT a été approuvé par arrêté préfectoral du 10 avril 2013.

 

Le PPRT de Rhodia Opérations doit être modifié afin de rendre cohérente la zone grise avec les limites de terrains de propriété Rhodia Opérations exploités au titre des installations classées.

L'arrêté préfectoral du 23 septembre 2009 modifie la zone grise du zonage réglementaire du PPRT.

DOCUMENTS

Les documents suivants, accessibles par un simple clic, sont également disponibles en mairie. Vous pouvez faire part de vos observations durant la phase de concertation, soit sur le registre en Mairie, soit en utilisant le formulaire suivant (les remarques faites dans ce cadre alimenteront le bilan sur la concertation mais ne feront pas l'objet de réponses individuelles, elles devront être renouvelées durant l'enquête publique pour être officiellement examinées par le commissaire enquêteur) :

Documents
Document Fichiers joints Date Mise en ligne Commentaires
Documents mis à disposition Rapport_modif_PPRT_09_05_2016.pdf (1519ko)
AP_modif_PPRT_Rhodia_18_05_2016.pdf (900ko)
AP_ouverture_consultation_public_10062016.pdf (427ko)
Modif_PPRT_Rhodia_CSS_02_06_2016.pdf (1595ko)
CR_CSS_Rhodia_02_06_2016.pdf (842ko)
nouveau_zonage_regmentaire_PPRT_Rhodia_2016.pdf (177ko)
14/06/2016 14/06/2016 Consultation du public - modification simplifiée du PPRT
Arrêté d'approbation rhodia_AP_approbation_signe.pdf (204ko)
06/05/2013
REGLEMENT Approuvé Rhodia_reglement_signe.pdf (478ko)
Rhodia_annexes_reglement_signe.pdf (463ko)
06/05/2013
RECOMMANDATIONS approuvées Rhodia_recommandations_signe.pdf (452ko)
06/05/2013
Arrêté Modificatif AP_modif_PPRT_Rhodia_23_09_2016.pdf (854ko)
Annexe_AP_modification_PPRT_Rhodia_23_09_2016.pdf (593ko)
rapport_modif_PPRT_signe_DREAL_DDTM.pdf (280ko)

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