PPRT : RHODIA OPERATIONS MELLE

 L'arrêté préfectoral de prescription du PPRT RHODIA du 28 décembre 2010 marque la phase d'élaboration du projet de PPRT.

Les modalités de concertation et d'élaboration du PPRT ont été présentées en réunion du CLIC le 10 décembre 2010. La deuxième réunion des personnes et organismes associés s'est déroulée le 3 février 2012. Les POA ont été consultés sur les projets de zonage réglementaire et de réglement du 24 avril au 24 juin 2012. Une réunion publique de présentation du projet de PPRT s'est déroulée le 25 juin 2012 à 20 hres à la salle des fêtes de Saint Léger de la Martinière.

Le 5 juillet 2012, le CLIC a émis un avis favorable au projet de PPRT.

L'enquête publique sur le projet de PPRT s'est déroulée du 12 novembre 2012 au 14 décembre 2012.

Le PPRT a été approuvé par arrêté préfectoral du 25 février 2013

DOCUMENTS

Les documents suivants, accessibles par un simple clic, sont également disponibles en mairie. Vous pouvez faire part de vos observations durant la phase de concertation, soit sur le registre en Mairie, soit en utilisant le formulaire suivant (les remarques faites dans ce cadre alimenteront le bilan sur la concertation mais ne feront pas l'objet de réponses individuelles, elles devront être renouvelées durant l'enquête publique pour être officiellement examinées par le commissaire enquêteur) :

Documents
Document Fichiers joints Date Mise en ligne Commentaires
REGLEMENT Approuvé 2_1_reglement_vf.pdf (789ko)
2_1_annexe_recommandations_vf.pdf (757ko)
25/02/2013 07/03/2013
Arrêté d'approbation 25_02_2013_AP_approbation.pdf (217ko)
25/02/2013 07/03/2013
ZONAGE reglementaire approuvé 2_2_zonage_reglementaire_vf.pdf (3969ko)
25/02/2013 07/03/2013

Commentaires

Code Anti Spam

Localisation des établissements sur la carte