PPRT : SDLP Fief de La Repentie

Le PPRT de SDLP - site du Fief de La Repentie a été prescrit par arrêté préfectoral du 20 novembre 2014.

Le périmètre d'étude est circonscrit aux limites du site. Aucun aléa ne sort des limites de propriété.

La réunion publique s'est déroulée le 22 avril 2015. Les documents sont accessibles dans le tableau ci-dessous.

Suite à l'avis motivé favorable du commissaire enquêteur, le Préfet de la Charente-Maritime a approuvé le 23 décembre 2015 le PPRT SDLP site du Fief de la Repentie.

DOCUMENTS

Les documents suivants, accessibles par un simple clic, sont également disponibles en mairie. Vous pouvez faire part de vos observations durant la phase de concertation, soit sur le registre en Mairie, soit en utilisant le formulaire suivant (les remarques faites dans ce cadre alimenteront le bilan sur la concertation mais ne feront pas l'objet de réponses individuelles, elles devront être renouvelées durant l'enquête publique pour être officiellement examinées par le commissaire enquêteur) :

Documents
Document Fichiers joints Date Mise en ligne Commentaires
ZONAGE reglementaire approuvé SDLP_Fief_de_la_Repentie_Zonage_reglementaire.pdf (114ko)
23/12/2015 15/01/2016
Arrêté d'approbation AP_approbation_signe.pdf (150ko)
23/12/2015 15/01/2016 AP n°15-3402
REGLEMENT Approuvé Reglement_PPRT_SDLP_Fief_de_la_Repentie.pdf (127ko)
23/12/2015 15/01/2016

Commentaires

Code Anti Spam

Localisation des établissements sur la carte