PPRT : SIGAP OUEST

L'instruction de l'étude de dangers de Sigap Ouest  par les services de l'administration a permis à Madame la Préfète de prendre le 5 mars 2009 un arrêté préfectoral pour acter officiellement la prescription du PPRT Sigap Ouest. L'arrêté de prescription du PPRT est prolongé jusqu'au 31 octobre 2012.

 

Dans le cadre de l'élaboration du PPRT, des études complémentaires ont été réalisées par le bureau d'étude TECHNIP. Il s'agit de réaliser le diagnostic de la vulnérabilité des activités situées à proximité du site SIGAP OUEST. Ces études sont complétées par l'évaluation des activités des entreprises  riveraines.

 

Depuis début 2012, de nouvelles réflexions sont en cours sur la faisabilité et l'opportunité de délocaliser le site de SIGAP OUEST sur un site dépourvu de toute urbanisation. Ces réflexions interfèrent sur le déroulement de la procédure d'élaboration du PPRT et ont nécessité de prolonger son délai d'approbation. L'arrêté du préfet a prolongé le délai d'approbation du PPRT jusqu'au 31décembre 2014.

 

La délocalisation n'ayant finalement pas pu être retenue, le Préfet a demandé à l'exploitant d'étudier en 2013 de nouvelles mesures de réduction des risques afin de limiter les mesures foncières potentielles. Dans ces conditions, l'étude remise par l'exploitant en juin 2013 puis l'actualisation de l'étude de dangers en janvier 2014 permettent d'envisager des mesures foncières de plus faible ampleur. Compte tenu de ces nouvelles données, le rapport de l'inspection (joint ci dessous) fixe le nouveau cadre des aléas de janvier 2014 destiné à la finalisation du PPRT en 2014. Il est prévu dans un premier temps d'actualiser les enjeux situés dans les zones potentielles de mesures foncières et de tenir avant l'été deux réunions des personnes et organismes associés afin de définir les mesures foncières, le zonage et le règlement.

Les réunions des POA ont eu lieu les  15 mai, 24 juin et 22 septembre 2014. Elles ont permis de définir le principe de la stratégie vis à vis des mesures foncières, de l'urbanisation future, de réglementation des usages et protection des populations.

Les documents résultant des réunions POA sont mis à la consultation du Public à compter du 29 septembre 2014. Par ailleurs une réunion publique a été réalisée le 14 octobre 2014 à 18h00 au petit théâtre de St Florent. La consultation des POA, d'un délai de 2 mois, a été réalisée du 15 octobre au 14 décembre 2014. L'arrêté de prescription du PPRT a été prolongé jusqu'au 30 avril 2015 afin de pouvoir finir la procédure d'élaboration du plan et notamment l'enquête publique.

L'enquête publique sur le projet de PPRT s'est déroulée du 19 janvier 2015 au 20 février 2015. La commissaire enquêteur a émis un avis favorable motivé le 23 mars 2015.

Le préfet des Deux-Sèvres a signé le 30 avril 2015 l'arrêté d'approbation du PPRT Sigap-Ouest.

DOCUMENTS

Les documents suivants, accessibles par un simple clic, sont également disponibles en mairie. Vous pouvez faire part de vos observations durant la phase de concertation, soit sur le registre en Mairie, soit en utilisant le formulaire suivant (les remarques faites dans ce cadre alimenteront le bilan sur la concertation mais ne feront pas l'objet de réponses individuelles, elles devront être renouvelées durant l'enquête publique pour être officiellement examinées par le commissaire enquêteur) :

Documents
Document Fichiers joints Date Mise en ligne Commentaires
Arrêté d'approbation arrete_approbation_sigap_30_04_2015.pdf (269ko)
30/04/2015 19/05/2015
ZONAGE reglementaire approuvé 2_2_pdg_zonage_reglementaire.pdf (363ko)
2_2_zonage_reglementaire_.pdf (1715ko)
30/04/2015 19/05/2015
RECOMMANDATIONS approuvées 3_1_cahier_recommandations_03.pdf (436ko)
30/04/2015 19/05/2015
REGLEMENT Approuvé 2_1_0_reglement.pdf (535ko)
2_1_0a_tableau_objectifs_performance.pdf (7ko)
2_1_0b_objectifs_performances.pdf (833ko)
2_1_0b_objectifs_performances_1.pdf (1545ko)
2_1_0b_objectifs_performances_2_01.pdf (1476ko)
2_1_0b_objectifs_performances_3.pdf (1599ko)
2_1_0b_objectifs_performances_4.pdf (1466ko)
2_1_0c_note_de_lecture.pdf (49ko)
30/04/2015 19/05/2015

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