PPRT : SIMAFEX

Suite à l'instruction de l'étude de dangers qui a fait l'objet d'une tierce expertise, le Préfet de la Charente Maritime a prescrit l'élaboration du PPRT par arrêté préfectoral le 29 décembre 2009.

La première réunion des personnes et organismes associés a eu lieu le 2 juillet 2010. Les cartographies des aléas, des enjeux et leur superposition ont été présentées.

Dans le cadre de l'élaboration du PPRT, des études complémentaires ont été réalisées par le bureau d'étude Efectis France. A ce titre, les choix relatifs au diagnostic de la vulnérabilité des habitations et des activités situées à proximité du site SIMAFEX a été validé lors de la réunion des personnes et organismes associés du 2 juillet 2010. Les résultats des études de vulnérabilité ont été présentés aux riverains concernés lors d'une réunion à la mairie de Marans le 9 décembre 2011.

Les projets de zonage et de réglement ont été présentés lors de la deuxième réunion des personnes et organismes associés le 14 février 2012.

Le projet de règlement du PPRT a été présenté en  réunion publique du 2 juillet 2012 à la salle du monastère de MARANS. Le CLIC réuni le 2 juillet a émis un avis favorable sur le projet de PPRT. L'enquête publique  s'est déroulée du 22/10/2012 au 21/11/2012 et le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sur le projet de PPRT.

 Le PPRT SIMAFEX a été approuvé par arrêté préfectoral du 21 décembre 2012.

DOCUMENTS

Les documents suivants, accessibles par un simple clic, sont également disponibles en mairie. Vous pouvez faire part de vos observations durant la phase de concertation, soit sur le registre en Mairie, soit en utilisant le formulaire suivant (les remarques faites dans ce cadre alimenteront le bilan sur la concertation mais ne feront pas l'objet de réponses individuelles, elles devront être renouvelées durant l'enquête publique pour être officiellement examinées par le commissaire enquêteur) :

Documents
Document Fichiers joints Date Mise en ligne Commentaires
ZONAGE reglementaire approuvé SIMAFEX_zonage_reglementaire_hauteur.pdf (1358ko)
SIMAFEX_zonage_reglementaire_sol.pdf (969ko)
21/12/2012 11/01/2013
REGLEMENT Approuvé SIMAFEX_reglement_signe.pdf (971ko)
SIMAFEX_annexes_reglement_signe.pdf (986ko)
21/12/2012 11/01/2013
RECOMMANDATIONS approuvées SIMAFEX_cahier_recommandations_signe.pdf (899ko)
21/12/2012 11/01/2013
Arrêté d'approbation 21_12_2012_AP_approbation.pdf (210ko)
21/12/2012 08/01/2013 Arrêté préfectoral d'approbation du 21 décembre 2012

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